Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les règles d’utilisation du site internet de Transports Dôme Distribution accessible à l’adresse :
https://www.transports-dome-distribution.fr/
En naviguant sur ce site, tout utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU.
1. Objet du site
Le site internet de Transports Dôme Distribution a pour objectif de présenter l’entreprise, ses activités et ses services dans le domaine du transport et de la distribution de marchandises, notamment le transport frigorifique et les solutions logistiques associées.
Le site permet notamment aux visiteurs :
- de découvrir les services proposés ;
- d’obtenir des informations sur l’entreprise ;
- de contacter Transports Dôme Distribution ;
- d’effectuer une demande de renseignement ou de devis.
2. Accès au site
L’accès au site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Transports Dôme Distribution s’efforce d’assurer une disponibilité permanente du site, mais ne peut garantir un accès sans interruption, notamment en cas :
- de maintenance technique ;
- de mise à jour ;
- de problème lié au réseau internet ;
- d’évènement indépendant de sa volonté.
L’entreprise se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au site pour des raisons techniques ou de sécurité.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect :
- des présentes CGU ;
- des lois et réglementations applicables ;
- des droits des tiers.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser le site à des fins frauduleuses ;
- de tenter d’accéder à des espaces non autorisés ;
- de perturber le fonctionnement du site ;
- de transmettre des contenus illicites ou nuisibles.
4. Informations disponibles sur le site
Transports Dôme Distribution veille à fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour.
Cependant, l’entreprise ne garantit pas :
- l’exactitude absolue des informations publiées ;
- l’absence d’erreurs ou d’omissions ;
- la disponibilité permanente des contenus.
Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
5. Demandes de contact et demandes de devis
Les formulaires disponibles sur le site permettent aux utilisateurs de transmettre des demandes à Transports Dôme Distribution.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et nécessaires au traitement de sa demande.
Les données transmises sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation avec l’entreprise conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, photographies, logos, vidéos, graphismes, éléments visuels, structure du site…) est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation totale ou partielle du contenu du site est interdite sans autorisation préalable écrite de Transports Dôme Distribution.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
Transports Dôme Distribution n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne peut être tenue responsable :
- de leur contenu ;
- de leur disponibilité ;
- de leurs pratiques en matière de confidentialité.
L’utilisateur consulte ces sites sous sa propre responsabilité.
8. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable :
- de son matériel informatique ;
- de sa connexion internet ;
- de l’utilisation qu’il fait du site.
Transports Dôme Distribution ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du site.
9. Protection des données personnelles
Les données personnelles éventuellement collectées via le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
10. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, assurer son fonctionnement et mesurer son audience.
L’utilisateur peut gérer ou modifier ses préférences concernant les cookies via le module de gestion disponible sur le site.
11. Modification des CGU
Transports Dôme Distribution se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.
Les nouvelles versions seront applicables dès leur mise en ligne.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du site, et après recherche d’une solution amiable, les juridictions françaises compétentes seront saisies conformément aux règles applicables.
13. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales d’Utilisation :
Transports Dôme Distribution
Email : contact@transports-dome-distribution.fr
Téléphone : 04 73 87 65 03